Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation a été tenue afin d’appuyer la participation du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. Les citoyens canadiens, les entreprises et d’autres intervenants ont été invités à soumettre des suggestions au sujet des éléments de la conciliation et de la coopération en matière de réglementation qui portaient sur les règlements en vigueur qui constituent des obstacles au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. 2018-10-05 2018-10-11 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieSanté et sécuritéTravail et emploiNature et environnementTransportcooperation en matière de réglementationcommerceALECTCCR 3M TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/cdf5ee7e-0bf4-42e2-8bee-e71be6910e7c/download/3m_rct-submission.rtf Association of Home Appliance Manufacturers TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/27f9c4ca-e656-4d65-b646-4d319677ab7a/download/aham-submission-on-regulatory-reconciliation-cooperation-table.rtf Bière Canada TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/a16b6c7c-b67e-40bb-9d9b-30c906896754/download/beer-canada_rct-submission.rtf La Fédération canadienne de l'agriculture TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/5c36313e-b9dc-4b7d-9cb4-0ee5c90d6655/download/canadian-federation-of-agriculture_rct-submission.rtf la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/8bc54896-d54a-434e-ad1a-be6f973e1508/download/canadian-federation-of-independent-business_rct-submission.rtf le Conseil canadien de l'horticultureRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/0f84839b-f116-44b9-9d51-490acce36b88/download/canadian-horticultural-council_rct-submission.rtf L'institut canadien de plomberie et de chauffage TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/c82f7971-7423-4979-8194-fb42f85ad5df/download/canadian-institute-of-plumbing-heating_rct-submission.rtf le Conseil des viandes du Canada TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/9e485d2f-a2df-410b-b915-d081f4cd1dfb/download/canadian-meat-council_rct-submission.rtf Croix-Rouge canadienne TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/033a1f0d-fe47-467d-8a9b-87ca5eec1dcf/download/canadian-red-cross_rct-submission.rtf Canadian Registration Number Consortium TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/bc7773dc-e93b-4458-82db-783ca4d27ff1/download/canadian-registration-number-consortium_rct-submission.rtf Fédération canadienne du mouton TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/2a1ae354-8fd8-4010-a2b3-3f8a6c699d36/download/canadian-sheep-federation_rct-submission.rtf L'association canadienne du jouet TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/a435f0ea-2776-4698-8f5e-cc2488252f64/download/canadian-toy-association_rct-submission.rtf L'Association canadienne de l'industrie de la chimie TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/d6757b8a-9104-4acd-9ab8-ec387f067865/download/chemistry-industry-association-of-canada_rct-submission.rtf Consumers Council of Canada TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/7dcafb6f-9f3d-4ef8-bf58-841e3a39142d/download/consumer-council-of-canada_rct-submission.rtf Association des transformateurs laitiers du Canada TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/cc032a5f-2adf-4dd6-aea2-2b6b2e11c524/download/dairy-processors-association-of-canada_rct-submission.rtf L'Association de la gestion de la chaine d'approvisionnement TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/921f456e-74be-410a-9dbf-1fd01f1c2b1c/download/supply-chain-management-association_rct-submission.rtf Surrey Board of Trade TCCR présentationRTF https://open.canada.ca/data/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31/resource/2473240e-f7e6-408d-9dd8-efc37ba51e2f/download/surrey-board-of-trade_-rct-submission.rtf Consumer Health Products Canada TCCR présentationHTML https://www.chpcanada.ca/advocacy/briefs-submissions/

Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire

Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation a été tenue afin d’appuyer la participation du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. Les citoyens canadiens, les entreprises et d’autres intervenants ont été invités à soumettre des suggestions au sujet des éléments de la conciliation et de la coopération en matière de réglementation qui portaient sur les règlements en vigueur qui constituent des obstacles au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

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