Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire
Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation a été tenue afin d’appuyer la participation du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. Les citoyens canadiens, les entreprises et d’autres intervenants ont été invités à soumettre des suggestions au sujet des éléments de la conciliation et de la coopération en matière de réglementation qui portaient sur les règlements en vigueur qui constituent des obstacles au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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3M TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Association of Home Appliance Manufacturers TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Bière Canada TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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La Fédération canadienne de l'agriculture TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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le Conseil canadien de l'horticultureRTFanglais submission RTF
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L'institut canadien de plomberie et de chauffage TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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le Conseil des viandes du Canada TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Croix-Rouge canadienne TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Canadian Registration Number Consortium TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Fédération canadienne du mouton TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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L'association canadienne du jouet TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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L'Association canadienne de l'industrie de la chimie TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Consumers Council of Canada TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Association des transformateurs laitiers du Canada TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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L'Association de la gestion de la chaine d'approvisionnement TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Surrey Board of Trade TCCR présentationRTFanglais submission RTF
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Consumer Health Products Canada TCCR présentationHTMLanglais submission HTML