Obligations contractuelles (informations sur les accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation), telles que rapportées dans les Comptes publics du Canada
A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des précisions concernant les obligations contractuelles (en millions de dollars) liées aux accords de paiements de transfert, aux immobilisations, aux achats et aux contrats de location-exploitation. Il présente les obligations contractuelles par catégorie et par entité. Les activités du gouvernement, de par leur nature, donnent lieu à d’importants marchés et accords à caractère pluriannuel, incluant des traités internationaux, des protocoles et des accords de différentes envergure et importance. Toutes les obligations financières en découlant sont comptabilisées à titre de passifs lorsque les termes de ces marchés et accords sont rencontrés pour l’acquisition de biens et de services ou la prestation de paiements de transfert.
Cet ensemble de données est tiré des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle peut-être trouvée sur le site Web du Receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives des années antérieures.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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2022 - Obligations contractuellesCSVanglais dataset CSV
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