Rapport Annuel 2019-2020: Tribunal des revendications particulières Canada

Rapport Annuel 2019-2020: Tribunal des revendications particulières Canada Le rapport annuel 2019-2020 traite du travail du Tribunal au cours de l'exercice financier et de ses activités prévues pour l'exercice suivant. Le rapport identifie également les principales préoccupations concernant la dotation en personnel des membres du Tribunal, le financement des Premières nations et la rapidité du règlement des revendications. 2020-12-24 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueTribunal des revendications particulières Rapport Annuel 2019-2020: Tribunal des revendications particulières CanadaPDF https://open.canada.ca/data/dataset/027f23b8-2dd7-4325-a264-51a3ec0022ef/resource/0b25cf4f-7781-452a-b8c8-24e45111225c/download/scb-plm-2019-2020-sct-annual-report-en.pdf Rapport Annuel 2019-2020: Tribunal des revendications particulières CanadaPDF https://open.canada.ca/data/dataset/027f23b8-2dd7-4325-a264-51a3ec0022ef/resource/c80176f2-b762-425d-bbf4-726fe45bfba9/download/scb-plm-2019-2020-trp-rapport-annuel-fr.pdf

Le rapport annuel 2019-2020 traite du travail du Tribunal au cours de l'exercice financier et de ses activités prévues pour l'exercice suivant. Le rapport identifie également les principales préoccupations concernant la dotation en personnel des membres du Tribunal, le financement des Premières nations et la rapidité du règlement des revendications.

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