Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm 2022-03-29 Gouvernement et municipalités du Québec cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca FormatNature et environnementSciences et technologieInondationZISZis modifiéeInformation gouvernementale Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019ESRI REST https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019ESRI REST https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019FGDB/GDB ftp://ftp.mddelcc.gouv.qc.ca/DONNEES_OUVERTES/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_2019_Arrete_30dec.gdb.zip Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019GPKG ftp://ftp.mddelcc.gouv.qc.ca/DONNEES_OUVERTES/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_2019_Arrete_30dec.gpkg.zip Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/0206674f-c06b-4664-b36f-414a0cbb224f MétadonnéesPDF ftp://ftp.mddelcc.gouv.qc.ca/DONNEES_OUVERTES/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019.pdf Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019WMS https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer/WMSServer?service=wms&request=GetCapabilities&layers=1&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019WMS https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer/WMSServer?service=wms&request=GetCapabilities&layers=1&legend_format=image/png&feature_info_type=text/plain

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

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