Suspensions et révocations de permis
Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Opérations
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Suspensions et révocations de permis 2013-14CSVanglais dataset CSV
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Suspensions et révocations de permis 2013-14CSVfrançais dataset CSV
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Suspensions et révocations de permis 2014-15CSVanglais dataset CSV
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Suspensions et révocations de permis 2015-16CSVanglais dataset CSV
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Suspensions et révocations de permis 2015-16CSVfrançais dataset CSV
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Suspensions et révocations de permis CSVanglais dataset CSV
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Suspensions et révocations de permis 2016-17CSVfrançais dataset CSV