Décisions relatives à la libération conditionnelle-2009-2010

Décisions relatives à la libération conditionnelle-2009-2010 Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction. 2020-09-25 Commission des libérations conditionnelles du Canada info@pbc-clcc.gc.ca DroitLibération ConditionnelleMise en liberté sous conditionDécisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la libération conditionnelle-2009-2010CSV https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/PBC-Conditional%20Release%20Decisions-FY2009-2010.csv Décisions relatives à la libération conditionnelle-2009-2010CSV https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/csv/CLCC-Décisions%20relatives%20à%20la%20libération%20conditionnelle-EF2009-2010.csv Décisions relatives à la libération conditionnelle -Jeux de données-Vue d'ensemble et glossaire des termes et conceptsPDF https://www.canada.ca/content/dam/pbc-clcc/og-go/FINAL_Conditional%20Release%20Decisions-Datasets-Overview%20and%20Glossary%20of%20Terms%20and%20Concepts.pdf Décisions relatives à la libération conditionnelle -Jeux de données-Vue d'ensemble et glossaire des termes et concepts PDF https://www.canada.ca//content/dam/pbc-clcc/og-go/FINAL_Décisions%20relatives%20à%20la%20libération%20conditionnelle%20-Jeux%20de%20données-Vue%20d%27ensemble%20et%20glossaire%20des%20termes%20et%20concepts.pdf

Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Mesure du rendement
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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