Visites de chantiers pour la santé et la sécurité au travail, lieux de travail visités, et ordres ou exigences (ou les deux) du ministère concernant la santé et la sécurité au travail

Visites de chantiers pour la santé et la sécurité au travail, lieux de travail visités, et ordres ou exigences (ou les deux) du ministère concernant la santé et la sécurité au travail Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la _Loi sur la sant e et la securite au travail_ (LSST) et ses reglements. Un lieu de travail est un bien- fonds, un local, un lieu ou un objet sur lequel ou pres duquel un travailleur travaille. Un inspecteur peut visiter le meme lieu de travail plusieurs fois. Au cours de la visite sur place, l'inspecteur peut emettre des ordres a differentes societes (les « contrevenants ») dans un lieu de travail afin d'assurer la conformite a la LSST et a ses reglements. Les inspecteurs peuvent aussi rendre des directives juridiques aux personnes presentes dans le lieu de travail pour les aviser de leur obligation de collaborer et de fournir les informations demandees. Cet ensemble de donnees comprend : * la date de la visite; * le type de visite (par exemple, initiale, suivi); * le type de cas (inspection ou enquete); * l'etat du cas; * le lieu de travail visite, dont le no d'identification, le nom, le lieu et le code SCIAN du lieu de travail); * le nom et le role du contrevenant, le cas echeant; * les ordres rendus en vertu de la LSST et de ses reglements, le cas echeant. *[LSST]: Loi sur la santé et la sécurité au travail *[SCIAN]: Système de classification des industries de l'Amérique du Nord 2022-07-21 Gouvernement de l'Ontario Éducation et formation Dataset terms of use, notes and caveatsPDF https://files.ontario.ca/mol-ohs-dataset-terms-of-use-notes-caveats-en-2019-08-14.pdf 2012XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2012.xlsx 2013XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2013.xlsx 2014XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2014.xlsx 2015XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2015.xlsx 2016XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2016.xlsx 2017XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2017.xlsx 2018XLSX https://files.ontario.ca/opendata/2018.xlsx 2012CSV https://files.ontario.ca/opendata/2012.csv 2013CSV https://files.ontario.ca/opendata/2013.csv 2014CSV https://files.ontario.ca/opendata/2014.csv 2015CSV https://files.ontario.ca/opendata/2015.csv 2016CSV https://files.ontario.ca/opendata/2016.csv 2017CSV https://files.ontario.ca/opendata/2017.csv 2018CSV https://files.ontario.ca/opendata/2018.csv Conditions d’utilisation, les notes et les mises en garde liées à cet ensemble de données.PDF https://files.ontario.ca/mol-ohs-dataset-terms-of-use-notes-caveats-fr-2019-08-14.pdf 2019CSV https://data.ontario.ca/dataset/01742c1e-4d99-485c-a2a4-c51163da542f/resource/0a0bcbf9-b2b7-4374-8505-c055690092eb/download/ohs-fv-wp-ord_dataset_cy_2019.csv 2019XLSX https://data.ontario.ca/dataset/01742c1e-4d99-485c-a2a4-c51163da542f/resource/358c4bee-df92-4fab-8585-ca3c99babe67/download/ohs-fv-wp-ord_dataset_cy_2019.xlsx Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/01742c1e-4d99-485c-a2a4-c51163da542f Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/01742c1e-4d99-485c-a2a4-c51163da542f

Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la Loi sur la sant e et la securite au travail (LSST) et ses reglements. Un lieu de travail est un bien- fonds, un local, un lieu ou un objet sur lequel ou pres duquel un travailleur travaille. Un inspecteur peut visiter le meme lieu de travail plusieurs fois. Au cours de la visite sur place, l'inspecteur peut emettre des ordres a differentes societes (les « contrevenants ») dans un lieu de travail afin d'assurer la conformite a la LSST et a ses reglements. Les inspecteurs peuvent aussi rendre des directives juridiques aux personnes presentes dans le lieu de travail pour les aviser de leur obligation de collaborer et de fournir les informations demandees. Cet ensemble de donnees comprend : * la date de la visite; * le type de visite (par exemple, initiale, suivi); * le type de cas (inspection ou enquete); * l'etat du cas; * le lieu de travail visite, dont le no d'identification, le nom, le lieu et le code SCIAN du lieu de travail); * le nom et le role du contrevenant, le cas echeant; * les ordres rendus en vertu de la LSST et de ses reglements, le cas echeant. [LSST]: Loi sur la santé et la sécurité au travail [SCIAN]: Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

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