Rapport financier 2017

Rapport financier 2017 Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties. 2021-11-26 Gouvernement et municipalités du Québec information.financiere@mamh.gouv.qc.ca Gouvernement et vie politiqueCommunautéFinancierMRCMunicipalitéMétropolitaineRFRapportRégie Rapport financier 2017, formulaire codifiéXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680/resource/eba35972-3907-49b8-9878-7101cbe1bc8f/download/a2formulairecodifierf2017.xlsx Rapport financier 2017, formulaire codifié pour les municipalités centralesXLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680/resource/4b7426ca-abd7-4c16-baa8-ab0f7a16b7ae/download/a3formulairecodifierf2017-agglo.xlsx Position des postes dans le formulaire codifiéCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-poste.csv Rapport financier 2017, données des municipalitésCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-mun.csv Rapport financier 2017, données des municipalitésXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-mun.xlsx Rapport financier 2017, données des MRCCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-mrc.csv Rapport financier 2017, données des MRCXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-mrc.xlsx Rapport financier 2017, données des communautés métropolitainesCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-cm.csv Rapport financier 2017, données des communautés métropolitainesXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-cm.xlsx Rapport financier 2017, données des régies intermunicipalesCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-regie.csv Rapport financier 2017, données des régies intermunicipalesXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-regie.xlsx Rapport financier 2017, données des organismes publics de transportCSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-opt.csv Rapport financier 2017, données des organismes publics de transportXLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-opt.xlsx Liste des organismes sans rapport financier 2017CSV https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-absent.csv Liste des organismes sans rapport financier 2017XLSX https://donneesouvertes.affmunqc.net/rf/rf-2017-absent.xlsx Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/015ac5c3-9b56-4f5e-b245-bb0f4296f680

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.

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