Rapport financier 2017
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Rapport financier 2017, formulaire codifiéXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2017, formulaire codifié pour les municipalités centralesXLSXfrançais dataset XLSX
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Position des postes dans le formulaire codifiéCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2017, données des municipalitésCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2017, données des municipalitésXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2017, données des MRCCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2017, données des MRCXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2017, données des communautés métropolitainesCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2017, données des communautés métropolitainesXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2017, données des régies intermunicipalesCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2017, données des régies intermunicipalesXLSXfrançais dataset XLSX
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Rapport financier 2017, données des organismes publics de transportCSVfrançais dataset CSV
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Rapport financier 2017, données des organismes publics de transportXLSXfrançais dataset XLSX
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Liste des organismes sans rapport financier 2017CSVfrançais dataset CSV
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Liste des organismes sans rapport financier 2017XLSXfrançais dataset XLSX
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Coordonnées
Adresse de courrier électronique : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca