Tribunaux - Comparutions - Rapport régional quinquennal - CSB
--- Il s'agit d'un rapport régional quinquennal par niveau de juridiction, division et classe, tel que représenté par la Direction des services judiciaires. • Les « comparutions devant le tribunal » font référence au nombre de fois où des affaires doivent être portées devant le tribunal pour une raison précise, comme la première comparution, la conférence relative à la cause, le procès et la condamnation. (* Notez que les comparutions prévues n'ont pas toutes lieu et qu'elles peuvent être ajournées avant la date de comparution). • les comparutions criminelles prévues ne sont pas disponibles actuellement. • Les extraits indiquent le nombre total de comparutions prévues comparutions dans les palais de justice de la Colombie-Britannique par 5 régions de la Colombie-Britannique. • Les ensembles de données de l'exercice financier sont disponibles et sont basés sur la date de comparution prévue.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernment de la Colombie-Britannique
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
- Publiée par: Gouvernement de la Colombie-Britannique
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Colombie-Britannique
Données et ressources
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