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Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). Le Programme APA été évalué trois fois dans les dix dernières années. 2018-03-01 2020-02-11 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitLiens et fonctionsÉvaluationpeuples autochtonesSystème judiciaireTribunals Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtonesHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/eval/rep-rap/2018/icp-papa/index.html Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtonesHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2018/papa-icp/index.html Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtonesPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/eval/rep-rap/2018/icp-papa/icp-papa.pdf Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtonesPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2018/papa-icp/papa-icp.pdf

Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). Le Programme APA été évalué trois fois dans les dix dernières années.

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