Coopération en matière de réglementation - 14 juin 2017 (Français) Ce document est une compilation de trois présentations offertes aux intervenants canadiens à l’occasion d’une activité de consultation tenue le 14 juin 2017. La première présentation fournit des renseignements généraux et une mise à jour sur les activités de coopération en matière de réglementation dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation. La deuxième présentation décrit la coopération en matière de réglementation entre le Canada et ses partenaires au pays et ceux de l’Union européenne. La troisième présentation donne un aperçu des éléments importants à inclure dans les présentations des intervenants sur les nouveaux secteurs d’activités où la coopération en matière de réglementation serait possible. 2017-08-10 2017-08-10 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communication OBD-GC0001-682387.pptxPPTX https://open.canada.ca/ckan/dataset/cf0c6c2b-c030-5c9b-ae13-f70144140aaa/resource/c67631f8-eff3-5504-bd6d-1186393e8034/download/obd-gc0001-682387.pptx

Coopération en matière de réglementation - 14 juin 2017 (Français)

Ce document est une compilation de trois présentations offertes aux intervenants canadiens à l’occasion d’une activité de consultation tenue le 14 juin 2017. La première présentation fournit des renseignements généraux et une mise à jour sur les activités de coopération en matière de réglementation dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation. La deuxième présentation décrit la coopération en matière de réglementation entre le Canada et ses partenaires au pays et ceux de l’Union européenne. La troisième présentation donne un aperçu des éléments importants à inclure dans les présentations des intervenants sur les nouveaux secteurs d’activités où la coopération en matière de réglementation serait possible.

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