Profil des éléments de données – Actes répréhensibles fondés
Fournit une orientation détaillée pour tous les éléments dans le modèle de divulgation proactive des actes répréhensibles fondés. Les organisations rempliront et soumettront ces modèles pour publier les divulgations proactives dans ouvert.Canada.ca. Veuillez prendre note que le contenu est disponible en anglais seulement.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Ressources
| Nom de la ressource | Type de ressource | Format | Langue | Liens |
|---|---|---|---|---|
| OBD-GC0001-679987.docx | Outil | DOCX | Anglais | Accès |