Projet sur l’ouverture par défaut – Contenu – Marquage des documents (Français)
Ce document présente le texte proposé et les mises en garde à ajouter aux renseignements communiqués dans le cadre du projet-pilote sur l’ouverture par défaut du gouvernement du Canada. Veuillez prendre note que le contenu est disponible en anglais seulement.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Ressources
| Nom de la ressource | Type de ressource | Format | Langue | Liens |
|---|---|---|---|---|
| OBD-GC0001-679989.docx | Documents du Projet | DOCX |
Anglais Français |
Accès |