Taux des taxes de vente

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Organization:

Agence du revenu du Canada

Description:

Taux des taxes de vente par province et territoire disponibles par l'entremise des API, de sorte qu'un système de PV puisse demander régulièrement de l'information à jour sur les taux sans intervention manuelle. L'information requise serait le taux de TVH ou de TVP/TPS par province et territoire. D'autres renseignements utiles : si la TPS est calculée à partir de la somme du prix de vente + TPS ou non (p. ex., TVQ).

Status:

Publié en novembre 2014

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2015-04-01 15:37