Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des dépenses de voyage gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais de voyage.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 123
  • Référence # : T-2016-2017-Q3-00001

    Titre : Président

    Nom : Bruno Hamel

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 743,11 $

    Destination : Salt Lake City, Utah

    Total : 2 366,63 $

    Date du début du voyage : 2016-09-18

    Date de fin du voyage : 2016-09-22

    Année : 2016

  • Référence # : T-2015-Q2-00001

    Titre : Président

    Nom : Bruno Hamel

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Destination : St-Jean sur Richelieu, QC

    Total : 282,00 $

    Date du début du voyage : 2015-06-02

    Date de fin du voyage : 2015-06-03

    Année : 2015

  • Référence # : T-2015-Q1-00002

    Titre : Vice-Présidente

    Nom : Sonia Gaal

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 329,00 $

    Destination : Moncton, NB

    Total : 1 104,00 $

    Date du début du voyage : 2015-05-23

    Date de fin du voyage : 2015-05-26

    Année : 2015

  • Référence # : T-2015-Q1-00001

    Titre : Vice-Présidente

    Nom : Sonia Gaal

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Destination : Montréal, QC

    Total : 425,00 $

    Date du début du voyage : 2015-03-05

    Date de fin du voyage : 2015-03-07

    Année : 2015

  • Référence # : T-2014-Q3-00004

    Titre : Président

    Nom : Bruno Hamel

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 326,00 $

    Destination : Toronto, ON

    Total : 668,00 $

    Date du début du voyage : 2014-11-05

    Date de fin du voyage : 2014-11-06

    Année : 2014

  • Référence # : T-2014-Q3-00002

    Titre : Vice-Présidente

    Nom : Sonia Gaal

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 264,00 $

    Destination : Toronto, ON

    Total : 661,00 $

    Date du début du voyage : 2014-11-05

    Date de fin du voyage : 2014-11-06

    Année : 2014

  • Référence # : T-2014-Q3-00003

    Titre : Président

    Nom : Bruno Hamel

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 655,00 $

    Destination : Memphis, TN

    Total : 2 003,00 $

    Date du début du voyage : 2014-09-14

    Date de fin du voyage : 2014-09-18

    Année : 2014

  • Référence # : T-2014-Q3-00001

    Titre : Vice-Présidente

    Nom : Sonia Gaal

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 660,00 $

    Destination : Memphis, TN

    Total : 2 143,00 $

    Date du début du voyage : 2014-09-14

    Date de fin du voyage : 2014-09-18

    Année : 2014

  • Référence # : T-2014-Q1-00003

    Titre : Président

    Nom : Bruno Hamel

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 344,00 $

    Destination : Halifax, NS

    Total : 1 129,00 $

    Date du début du voyage : 2014-05-27

    Date de fin du voyage : 2014-05-29

    Année : 2014

  • Référence # : T-2014-Q1-00002

    Titre : Vice-Présidente

    Nom : Sonia Gaal

    Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

    Frais aériens : 339,00 $

    Destination : Halifax, NS

    Total : 787,00 $

    Date du début du voyage : 2014-05-27

    Date de fin du voyage : 2014-05-29

    Année : 2014

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