Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26643 résultats trouvé(s)

Déjeuner : réunion avec des clients

Yimer, Ibrahim
Vice-président(e), Transport et fabrication

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P10-005

138,41 $
2023-12-13

Évènement ministériel d'appréciation - Rafraîchissements

Seaborn, Claire
Chef de Cabinet

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P10-003

531,10 $
2023-12-13

Rafraîchissements et location de salle: Séance de planification stratégique pour tout le personnel

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P10-00001

1 125,36 $
2023-12-13

Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres

Bélair, Eric
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P10-0001

248,56 $
2023-12-13

Déjeuner pour séance de travail employées

Mainville, Marie-Eve
Vice-présidente, Talents et culture

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-002

65,49 $
2023-12-13

Réunion de l’ensemble du personnel

Lahaie, Michelaine
Présidente

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P9-001

2 570,30 $
2023-12-12

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6300-80089847-03

35,00 $
2023-12-12

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-01-6300-700736-01

235,04 $
2023-12-12

Rafraîchissements pour la réunion de la retraite annuelle du Comité de la haute direction

Georgaras, Konstantinos
Président

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P10-001

117,46 $
2023-12-12

Rafraîchissements : Célébration de l’initiative Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada "sous un seul toit."

Cahill, Karen
Secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2024-P10-002

514,27 $
2023-12-12

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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