À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26797 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail - Examen de l'information organisationnelle
Taki SarantakisPrésident
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2020-Q1-0003
2019-05-10
Déjeuner dans le cadre de la visite de la ferme Burnbrea
Brian DouglasPrésident
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2019-Q1-005
2019-05-10
au 2018-05-10
Session de travail de travail - Lunch
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2019-P3-002
2019-05-10
Déjeuner servi pour accueillir les nouveaux étudiants
Office of the Auditor General of Canada / Bureau du vérificateur général du CanadaÉvènement corporatif
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P4-0009
2019-05-10
Petit-dejeuner d'affaires avec le sous-ministre de Santé Canada
Michael StrongPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2020-Q1-00005
2019-05-09
Forum des fonctionnaires désignés - rafraîchissements en avant-midi
Marc LeblancSecrétaire de la Commission
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-Q1-00009
2019-05-09
Conseil des Forces armées exécutif-Petit déjeuner de travail, lunch, rafraîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2019-Q1-00019
2019-05-09
Session de travail de travail - déjeuner
Claude Joli CœurCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2019-P3-006
2019-05-09
Dîner d'affaires avec partie prenante
Mr. Iain StewartPrésident
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q2-2308
2019-05-09
Consultation avec une communauté autochtone au sujet du projet proposé d'agrandissement de l'oléoduc de Trans Mountain - Rafraîchissements
Samantha Maislin DicksonSous-Ministre Adjointe, Projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3277
2019-05-09