À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26822 résultats trouvé(s)
Reconnaissance de la décoration pour service méritoire de Timea Nagy-Payne
Sarah PaquetDirectrice et présidente-directrice générale
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P10-00001
2023-12-07
Dîner offert par le Représentant auprès du Comité militaire (REPMIL) à la Délégation Conjointe du Canada auprès de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Les invités étaient le Représentant auprès du Comité militaire (MILREP) de l'Angleterre et de l'Allemagne ainsi que leurs conjoint(e)s.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00012
2023-12-07
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Souper
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P10-002
2023-12-07
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Rafraîchissements
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P10-003
2023-12-07
au 2023-12-08
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Rafraîchissements
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P10-004
2023-12-07
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.1
2023-12-07
Réunion/Evénement interne
Bureau, Jean-FrançoisPremier vice-président et chef de la direction financière et de la gestion du risque
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P3-F668BC1D160640D3B8E1.2
2023-12-07
Traiteur pour rencontre avec le APFMC
Bourdages, RenéVice-président, Gestion du portefeuille culturel
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P12-004
2023-12-07
Réunion liée aux activités
Dominic MailhotPremier vice-président et chef information numérique
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-7300-80089852-01
2023-12-06
Réunion liée aux activités
Susannah CrabtreePremière vice-présidente, personnel et culture
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-7100-80089847-01
2023-12-06