À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
1578 résultats trouvé(s)
Réunion liée au Conseil d'administration - Dîner
Mairead LaveryPrésidente du conseil
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-03-9510-80092170-01
2023-11-28
Souper de travail du conseil d’administration
Murphy, KatherineVice-présidente et cheffe du personnel
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-013
2023-11-27
Déjeuner: ACOT réunion Automne 2023
Lefebvre, JulieVice-président(e), Technologies émergentes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P10-002
2023-11-27
Développement des affaires
Mairead LaveryPrésidente et Chef de la direction
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-1000-80089264-01
2023-11-24
Rafraîchissements pour la réunion du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée
Timlin, JonathanVice-président des activités systémiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-001
2023-11-23
Dîner offert pour la Réunion au niveau des sous-ministres de planification des politiques
Gardiner, NancyPrésidente
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2024-P11-0001
2023-11-23
Initiative de politique publique Canada-Australie
Johnson, MollieSous-secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0003
2023-11-22
Déjeuner et rafraîchissement pour la réunion du Conseil d'administration de novembre 2023
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P9-00006
2023-11-20
Réunion du conseil d'administration
Dodds, KarenPrésidente du conseil d'administration
Organisation: Musée canadien de la nature
Ref # 232411-BOT-1
2023-11-16
Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: 2+Iceland: Minister Bjarni Vestmann and his spouse Ms Rakel Árnadóttir 1+Sweden: VADM Jonas Haggren 2+Slovenia: MilRep BGen Ivan Mikuž and his spouse Mrs. Natasa Mikuž 1+Croatia MilRep: LGen Boris Šerić.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0004
2023-11-15