À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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36 résultats trouvé(s)
Réunion d'équipe de la haute direction du PARI
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q1-1337
2013-12-25
au 2013-12-26
Cérémonie de remise des prix et réception du Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie - Déjeuner de travail
Frank Des RosiersSous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2773
2013-12-18
Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.
Anita BiguzsSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00038
2013-12-12
Discuter des problèmes auxquels fait face la communauté indo-canadienne.
Tim UppalMinistre d'État au Multiculturalisme
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q4-00042
2013-12-12
Rencontre de sous-ministres provinciaux et fédéraux
Daphne MeredithSous-ministre
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 3004
2013-12-10
Mobiliser les collectivités autochtones par rapport à la recommandation formulée dans le rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral du Canada. - Déj.-Rafraîchissement
Annette GibbonsSous-ministre adjointe, Bureau de gestion des grands projets
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2779
2013-12-09
Forum national pour discuter les changements à l'assurance emploi
Mary-Lou DonnellyCommissaire, Travailleuses et Travailleurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q4-00003
2013-12-05
Réunion de tout le personnel de la direction générale des Services aux citoyens
Louis BeauséjourSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00007
2013-11-25
Table ronde de la commissaire de l'assurance-emploi représentant les employeurs avec le ministre Kenney et les représentants de regroupements d'affaires
Judith AndrewCommissaire, Employeurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2013-Q3-00006
2013-11-20
Réunion de tout le personnel de la Direction générale de la vérification et des services de données
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2013-Q3-00014
2013-11-14