À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Total
104 résultats trouvé(s)
Discussion avant la réunion sur l'accord en matière de santé
Richard MaksymetzChef de cabinet
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00267
2016-12-18
Réunion sur le Fonds de croissance
Office Minister'sAutres dépenses
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00295
2016-12-15
Petit-déjeuner du sous-ministre
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00274
2016-12-14
Diverses réunions du sous-ministre et du sous-ministre adjoint
Office Deputy Minister'sAutres dépenses
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00307
2016-12-14
Journée de réflexion de la Direction des services ministériels
Ed PoznanskiSous-ministre adjoint, Direction des services ministériels
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00303
2016-12-13
Petit-déjeuner du sous-ministre
Chris ForbesSous-ministre délégué
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00290
2016-12-07
Réunions diverses au Bureau ministerial
Office Minister'sAutres dépenses
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00294
2016-12-02
Petit-déjeuner du sous-ministre
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00273
2016-11-30
Comité de coordination des sous-ministers
Paul RochonSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00281
2016-11-30
Diverses réunions du sous-ministre et du sous-ministre adjoint
Office Deputy Minister'sAutres dépenses
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00320
2016-11-30