À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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27159 résultats trouvé(s)
PROGRAMME PILOTE DE LEADERSHIP AVANCÉ Module 9 : Module d’intégration et Cérémonie de remise des diplômes
Nathalie Laviades JodouinVice-Président
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-02-27
Réunion du Groupe de travail national des Aînés
Kathy NeilSous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P11-08
2024-02-27
au 2024-02-29
Dîner et rafraîchissements. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00023
2024-02-27
au 2024-03-01
Rafraîchissements. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00024
2024-02-27
au 2024-03-01
Dîner. Le cmdt-adjoint de l'AC a accueilli six (6) représentants de l'armée mexicaine pour une visite de trois (3) jours et une séance d'information sur les processus de recrutement, de logistique et de formation des CA. La visite vise à renforcer et à maintenir des relations saines entre armées, à synchroniser les efforts multilatéraux et à améliorer l’interopérabilité entre les armées.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00025
2024-02-27
au 2024-03-01
Déjeuner avec un.e représentant.e de l’industrie
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-039
2024-02-27
Rafraichissements et lunch.
Ermel, RossVisite - CDO d'Australie
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0005
2024-02-26
au 2024-02-06
Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: DEU SVN, UKR, USA
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0002
2024-02-26
Rafraîchissements - Remise des prix
Collins, MichaelVice-président, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00714
2024-02-26
Déjeuner avec un.e représentant.e de l’industrie
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-040
2024-02-26