Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26643 résultats trouvé(s)

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du comité de la haute direction

Kathryn Nowers
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-004

88,45 $
2023-12-11

Retraite du cabinet du ministre et de l'ensemble du personnel

Randy Boissonnault
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00001

1 584,94 $
2023-12-11

Petit déjeuner et rafraîchissements: Réunion de l'équipe de direction

Krishnan, Lakshmi
Vice-président(e), Sciences de la vie

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P9-005

118,94 $
2023-12-11

Déjeuner et rafraîchissements : atelier de gestion

Krishnan, Lakshmi
Vice-président(e), Sciences de la vie

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P10-001

719,81 $
2023-12-11

Déjeuner : réunion avec des clients

Lefebvre, Julie
Vice-président(e), Technologies émergentes

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P10-003

207,73 $
2023-12-11

Réunion/Evénement interne

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.2

125,72 $
2023-12-11

Réception des fêtes du Commissaire

Duheme, Mike
Commissaire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P9-0003

2 163,68 $
2023-12-11

Rencontre avec la secrétaire générale de l’Association internationale des assureurs-dépôts (IADI)

Anderson, Leah
Présidente et première dirigeante

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Ref # H-2024-P10-001

154,75 $
2023-12-10

Portion-Alcool durant ADC Fête de Noël du groupe d'amitié

MGen St-Louis, M.-H.
Attaché de Défense Canadienne (ADC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00005

300,00 $
2023-12-09

Rafraîchissements : Assemblée générale

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P10-002

768,66 $
2023-12-08

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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