À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27159 résultats trouvé(s)
Événement de réseautage
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-008
2024-03-08
au 2024-03-10
Traiteur pour l'évènement SXSW
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-012
2024-03-08
au 2024-03-16
Déjeuner de travail avec Sandra Dykxhoorn, vice-présidente de la Nouvelle croissance nucléaire à Ontario Power Generation.
Jammal, RamziPremier vice président et chef dela réglemantation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-07
Hospitalité pour le personnel travaillant sur les incidents cybernétiques
Rachel PorteousDirecteur adjoint Bureau du DPI
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P12-00006
2024-03-07
Hospitalité pour le personnel travaillant sur les incidents cybernétiques
Rachel PorteousDirecteur adjoint Bureau du DPI
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P12-00007
2024-03-07
Hospitalité pour le personnel travaillant sur les incidents cybernétiques
Rachel PorteousDirecteur adjoint Bureau du DPI
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P12-00008
2024-03-07
Réunion du Comité des hauts fonctionnaires
McClymont, DonnalynSous-secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P12-0002
2024-03-07
Déjeuner avec un.e représentant.e de l’industrie
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-034
2024-03-07
Nourriture et boissons offertes pour l’atelier de formation à l’intention du personnel des services juridiques et des conférenciers invités.
Ross, AlexPVP, Affaires juridiques et avocat général, Services juridiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-009
2024-03-06
Hospitalité pour le personnel travaillant sur les incidents cybernétiques
Rachel PorteousDirecteur adjoint Bureau du DPI
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2024-P12-00005
2024-03-06