Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice&f%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice&f%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&page=6
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice&f%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice&f%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau%20du%20secr%C3%A9taire%20du%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral&page=6
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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26955 résultats trouvé(s)

Souper. Discussions d'état-major entre le Canada et le Japon. Les pourparlers renforcent les relations armée-armée, synchronisent les efforts bilatéraux et améliorent l'interopérabilité, l'interdépendance et l'intégration, conformément à la stratégie de mobilisation de l'armée. Le chef de la délégation canadienne est le commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC). L'activité comprend trois jours de séances plénières, des groupes de travail, des séances d'information à l'intention des chefs de département et des études sur les champs de bataille.

Scott, MGen P.K.
Commandant-adjoint de l'Armée canadienne

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00027

841,18 $
2024-02-19
au 2024-02-20

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-002

22 882,00 $
2024-02-17

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-003

3 000,00 $
2024-02-17

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-001

657,06 $
2024-02-16

Repas et rafraîchissements: pour la Réunion de planification de l'équipe élargie de DPRFE

Bess, Darlene
Dirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-026456

686,40 $
2024-02-15

Réunion liée aux activités - Déjeuner et Dîner

Lori Kerr
Chef de la direction

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Ref # H-2024-02-9500-80091485-01

359,64 $
2024-02-15

Engagement principal des parties - Réunions

Harpreet Singh Kochhar
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00014

24,54 $
2024-02-15

Location de fourgonette pour l'ouverture de l'Association américaine pour l'avancement des sciences au centre de congrès de Denver

Tanguay, Geneviève
Vice-conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-002

716,98 $
2024-02-15

Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0003

149,00 $
2024-02-15

Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires

Smith, MGen G.R.
Directeur général – Politique de sécurité internationale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00015

149,00 $
2024-02-15
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