À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26868 résultats trouvé(s)
Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0001
2024-02-14
au 2024-02-15
Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0002
2024-02-14
Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres
Bélair, EricSecrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0003
2024-02-14
Réunion/Evénement interne
Duff, OliverPremier vice-président et chef mondial, Titres de créance
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P4-B81C7F113F3848EB8C1F
2024-02-14
Réunion Conseil d'administration
Glynn, Martin J.Président du conseil
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P3-FAC62F9D1DE54683A890
2024-02-13
Retraite des chefs de porte-feuille
Tamara AbelSecrétaire générale
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-02-12
Déjeuner offert par le Conseillé militaire de Défense et Diplomatie
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0008
2024-02-12
Dîner de la gendarmerie du service de police de Surrey
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0002
2024-02-10
Réunions liées aux activités
Sven ListPremier vice-président Financement d'entreprise et groupe international
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-2222-80091428-01
2024-02-09
Déjeuner-rencontre avec Kathy Fischer et cadeau d'adieu
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H13-114980
2024-02-09
au 2024-02-10