À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27159 résultats trouvé(s)
Rencontre des membres du comité ministériel d'audit
Payant, DanielleDirigeante principale par intérim de l`audit et de l'évaluation
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P8-000001
2023-11-24
Réunion liée aux activités
Dominic MailhotPremier vice-président et chef information numérique
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-7300-80086916-01
2023-11-24
Développement des affaires
Mairead LaveryPrésidente et Chef de la direction
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-1000-80089264-01
2023-11-24
Rafraîchissements - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)
Rene de Cotret, LynneSous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01358
2023-11-24
Rafraîchissements pour la réunion du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée
Timlin, JonathanVice-président des activités systémiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-001
2023-11-23
Réunion opérationnelle
Kevin HorganVice-président, Opérations - Prestation des services
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P08-003
2023-11-23
Groupe de travail sur l'état de préparation en cas d'urgence
Tremblay, Jean-FrançoisSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-11-23
Réunion liée aux activités
Lorraine AudsleyPremière vice-présidente, Chef gest.risq.&durabilité
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-3333-80086916-01
2023-11-23
Dîner offert pour la Réunion au niveau des sous-ministres de planification des politiques
Gardiner, NancyPrésidente
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2024-P11-0001
2023-11-23
Hospitalité pour la rencontre avec les cheffes et le conseil de la Nation crie de Nisichawayasihk
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-009
2023-11-23