À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27165 résultats trouvé(s)
Réunion du Comité de normalisation des grains de l'Est
Chorney, DougCommissaire en chef
Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2024-P12-002
2024-04-03
Boissons et collations à l’occasion des Rendez-vous de la Francophonie 2024
Dhillon, JasjitVice-présidente par intérim du personnel et du soutien aux effectifs
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P01-003
2024-03-28
changement de commandment
Malcolm, ScottMédecin général
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0006
2024-03-28
Session de travail - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-004
2024-03-28
Réunion opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P12-001
2024-03-27
Dîner-rencontre avec Hans Wanner, président de la 7e réunion d'examen de la Convention commune et Annatina Müller-Germanà, responsable des affaires internationales, section des affaires internationales et de la recherche réglementaire, en marge de la convention commune. Conversation sur les leçons tirées de la 7ème Convention commune pour améliorer le processus de la 8ème réunion d'examen.
Jammal, RamziPremier vice président et chef dela réglemantation des opérations
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2024-P12-002
2024-03-26
Réunion opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P12-002
2024-03-26
Réunion opérationnelle
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P12-004
2024-03-26
Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: EST, HUN, LUX, NLD
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0010
2024-03-26
Réunion du conseil d'administration de TéléFilm - Souper
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-003
2024-03-26