À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27151 résultats trouvé(s)
Dîner : Réunion avec clients et parties prenantes
Yimer, IbrahimVice-président(e), Transport et fabrication
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P9-001
2023-09-25
Rafraîchissements : Visite d'une délégation du Kenya au Canada
Blanchet, SylviePremière vice-présidente
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-09-25
au 2023-09-28
Rencontre avec des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique
Halucha, PaulSous-secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P7-0008
2023-09-25
Rafraîchissements - Réunions bilatérales - Visite du Ministre LØhde du Danemark
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P6-00608
2023-09-25
Déjeuners pour la réunions du conseil d'administration et de ses comités
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-007
2023-09-25
au 2023-09-28
Réunions liées aux activités
Guillermo FreirePremier vice-président, Marché commerciale
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-10-2200-80087599-01
2023-09-22
Réunion liée aux activités
Lorraine AudsleyPremière vice-présidente, Directeur du developpement durable, Environnement, social & gouv Premier vice-président interimaire, Gestion des risques globaux
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-10-3333-80087599-01
2023-09-22
Réunion liée aux activités
Lorraine AudsleyPremière vice-présidente, Directeur du developpement durable, Environnement, social & gouv Premier vice-président interimaire, Gestion des risques globaux
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-10-3333-80087599-02
2023-09-22
Représentation générale
Mairead LaveryPrésidente et Chef de la direction
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-11-1000-697936-01
2023-09-22
Réunion liée aux activités
Guillermo FreirePremier vice-président, Marché commerciale
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-2200-80089537-01
2023-09-22