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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 839
  • Référence # : H-2016-Q3-1847

    Titre : Vice-président

    Nom : Mr. François Cordeau

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 65,00 $

    Location : Pièce 1036, 100, promenade Sussex, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-07-28 00:00

    Date de fin : 2016-07-28 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1843

    Titre : Vice-président

    Nom : Mr. Bogdan Ciobanu

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 563,25 $

    Location : Inventys Thermal Technologies, Burnaby, CB

    Date du début : 2016-07-13 00:00

    Date de fin : 2016-07-13 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1848

    Titre : Vice-président

    Nom : Dr. Roman Szumski

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 127,48 $

    Location : The Courtyard, Ottawa, On

    Date du début : 2016-06-28 00:00

    Date de fin : 2016-06-28 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1842

    Titre : Vice-présidente

    Nom : Isabelle Gingras

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 141,75 $

    Location : Pièce S-303, Édifice M-58, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-06-23 00:00

    Date de fin : 2016-06-23 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1844

    Titre : Vice-présidente

    Nom : Dr. Geneviève Tanguay

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 525,00 $

    Location : Auditorium, Édifice M-50, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-06-16 00:00

    Date de fin : 2016-06-16 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1846

    Titre : Vice-président

    Nom : Mr. François Cordeau

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 22,86 $

    Location : Hotel Delta, Ottawa, On

    Date du début : 2016-06-14 00:00

    Date de fin : 2016-06-14 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1841

    Titre : Vice-présidente

    Nom : Isabelle Gingras

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 108,00 $

    Location : Pièce S-303, Édifice M-58, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-06-10 00:00

    Date de fin : 2016-06-10 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1840

    Titre : Vice-présidente

    Nom : Isabelle Gingras

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 104,50 $

    Location : Pièce S-303, Édifice M-58, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-06-08 00:00

    Date de fin : 2016-06-08 00:00

  • Référence # : H-2016-Q3-1839

    Titre : Vice-présidente

    Nom : Isabelle Gingras

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 72,00 $

    Location : Pièce S-303, Édifice M-58, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-06-07 00:00

    Date de fin : 2016-06-07 00:00

  • Référence # : H-2016-Q2-1837

    Titre : Vice-président Génie

    Nom : Dr. Ian Potter

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Montant total : 70,25 $

    Location : Pièce 122, Édifice M-3, CNRC (Ottawa), On

    Date du début : 2016-06-01 00:00

    Date de fin : 2016-06-01 00:00

Date de modification :