Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 18
  • Référence # : 17-09

    Titre : Président

    Nom : Mike Pickard

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 394,17 $

    Emplacement : Terrain de la Ferme expérimentale centrale Ottawa, Ont.

    Date du début : 2017-10-31 00:00

    Date de fin : 2017-10-31 00:00

  • Référence # : 17-07

    Titre : Président

    Nom : Mike Pickard

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 409,85 $

    Emplacement : Terrain de la Ferme expérimentale centrale Ottawa, Ont.

    Date du début : 2017-09-12 00:00

    Date de fin : 2017-09-13 00:00

  • Référence # : 17-05

    Titre : Président

    Nom : Mike Pickard

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 229,63 $

    Emplacement : Terrain de la Ferme expérimentale centrale. Ottawa, Ont.

    Date du début : 2017-06-15 00:00

    Date de fin : 2017-06-15 00:00

  • Référence # : 17-03

    Titre : Président

    Nom : Mike Pickard

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 163,84 $

    Emplacement : Delta Hotel Grand Okanagan Resort, Kelowna, C.-B.

    Date du début : 2017-06-05 00:00

    Date de fin : 2017-06-05 00:00

  • Référence # : 1000392162-2

    Titre : Président

    Nom : Laurent Pellerin

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 588,39 $

    Emplacement : Arome Restaurant

    Date du début : 2017-05-24 00:00

    Date de fin : 2017-05-24 00:00

  • Référence # : 1000392162-1

    Titre : Président

    Nom : Laurent Pellerin

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 44,07 $

    Emplacement : Canal Ritz Ottawa, Ont.

    Date du début : 2017-05-10 00:00

    Date de fin : 2017-05-10 00:00

  • Référence # : 1000343084

    Titre : Directrice

    Nom : Nathalie Vanasse

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 630,82 $

    Emplacement : Trattoria Ottawa, Ont.

    Date du début : 2017-05-09 00:00

    Date de fin : 2017-05-09 00:00

  • Référence # : 2000782698

    Titre : Directrice

    Nom : Nathalie Vanasse

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 113,03 $

    Emplacement : Salle de réunion du CPAC Costco

    Date du début : 2017-05-08 00:00

    Date de fin : 2017-05-08 00:00

  • Référence # : 1000391031

    Titre : Directrice

    Nom : Nathalie Vanasse

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 115,70 $

    Emplacement : Le Bonne Entente St-Foy, Québec

    Date du début : 2017-04-12 00:00

    Date de fin : 2017-04-12 00:00

  • Référence # : 2000772085

    Titre : Président

    Nom : Laurent Pellerin

    Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

    Montant total : 1 073,50 $

    Emplacement : Salle de réunion du CPAC Traiteur Epicure

    Date du début : 2017-03-24 00:00

    Date de fin : 2017-03-24 00:00

Date de modification :