Entretien programmé!

Le Portail du gouvernement ouvert sera mis hors service en raison de travaux de maintenance prévus, le samedi 1er avril, de 8 h à 16 h

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 26
  • Référence # : H-2016-Q1-00001

    Titre : Chef de cabinet

    Nom : Alain Morais

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Montant total : 73,00 $

    Location : Edmonton, Alberta, Canada, Creme Puff Bakery

    Date du début : 2016-09-13 00:00

    Date de fin : 2016-09-13 00:00

  • Référence # : HO-2015-Q1-00001

    Titre : Président

    Nom : Cenaiko, Harvey

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 194.28

    Date du début : 2015-05-12 00:00

    Date de fin : 2015-05-12 00:00

  • Référence # : HO-2013-Q1-00001

    Nom : Chariperson's Office

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 8.00

    Date du début : 2013-03-13 00:00

    Date de fin : 2013-03-13 00:00

  • Référence # : HO-2012-Q2-00003

    Nom : Chariperson's Office

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 27

    Date du début : 2012-07-05 00:00

    Date de fin : 2012-07-05 00:00

  • Référence # : HO-2012-Q2-00002

    Nom : Chariperson's Office

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 81

    Date du début : 2012-06-21 00:00

    Date de fin : 2012-06-21 00:00

  • Référence # : HO-2012-Q2-00001

    Nom : Chariperson's Office

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 13.5

    Date du début : 2012-06-07 00:00

    Date de fin : 2012-06-07 00:00

  • Référence # : HO-2012-Q1-00001

    Titre : Président

    Nom : Cenaiko, Harvey

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 288.09

    Date du début : 2012-04-24 00:00

    Date de fin : 2012-04-24 00:00

  • Référence # : HO-2011-Q4-00001

    Titre : Première vice-présidente

    Nom : Pelletier, Marie-France

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 107.23

    Date du début : 2012-01-26 00:00

    Date de fin : 2012-01-26 00:00

  • Référence # : HO-2011-Q3-00002

    Titre : Président

    Nom : Cenaiko, Harvey

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 317.81

    Date du début : 2011-11-14 00:00

    Date de fin : 2011-11-14 00:00

  • Référence # : HO-2011-Q3-00003

    Titre : Première vice-présidente

    Nom : Pelletier, Marie-France

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Location : 320.85

    Date du début : 2011-11-04 00:00

    Date de fin : 2011-11-04 00:00

Date de modification :