Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 23
  • Référence # : H-2018-Q3-00001

    Titre : Le Président et premier dirigeant

    Nom : Michael Binder

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 75,03 $

    Emplacement : Ottawa/Royal Oak

    Date du début : 2017-11-20 00:00

    Date de fin : 2017-11-20 00:00

  • Référence # : H-2018-Q3-00002

    Titre : Vice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal

    Nom : Stéphane Cyr

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 1 884,85 $

    Emplacement : Ottawa/PSPC

    Date du début : 2017-09-29 00:00

    Date de fin : 2017-09-29 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00005

    Titre : Le Président et premier dirigeant

    Nom : Michael Binder

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 102,15 $

    Emplacement : Ottawa/Gabriel Pizza

    Date du début : 2017-08-18 00:00

    Date de fin : 2017-08-18 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00004

    Titre : Le Président et premier dirigeant

    Nom : Michael Binder

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 93,11 $

    Emplacement : Ottawa/Gabriel Pizza

    Date du début : 2017-08-11 00:00

    Date de fin : 2017-08-11 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00003

    Titre : Le Président et premier dirigeant

    Nom : Michael Binder

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 108,95 $

    Emplacement : Ottawa/Gabriel Pizza

    Date du début : 2017-08-08 00:00

    Date de fin : 2017-08-08 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00002

    Titre : Le Président et premier dirigeant

    Nom : Michael Binder

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 105,66 $

    Emplacement : Ottawa/Gabriel Pizza

    Date du début : 2017-08-02 00:00

    Date de fin : 2017-08-02 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00006

    Titre : Vice-président, Direction des affaires réglementaires et Chef des communications

    Nom : Jason Cameron

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 75,63 $

    Emplacement : Ottawa / Tim Horton's / Sobeys

    Date du début : 2017-08-02 00:00

    Date de fin : 2017-08-02 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00001

    Titre : Le Président et premier dirigeant

    Nom : Michael Binder

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 124,98 $

    Emplacement : Ottawa/Costco/Corner Kitchen

    Date du début : 2017-07-21 00:00

    Date de fin : 2017-07-21 00:00

  • Référence # : H-2018-Q2-00007

    Titre : Vice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal

    Nom : Stéphane Cyr

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 1 399,96 $

    Emplacement : Ottawa/Alt Hotel

    Date du début : 2017-06-23 00:00

    Date de fin : 2017-06-23 00:00

  • Référence # : H-2018-Q1-00007

    Titre : Vice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal

    Nom : Stéphane Cyr

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Montant total : 21,30 $

    Emplacement : Ottawa/Tim Horton's

    Date du début : 2017-05-01 00:00

    Date de fin : 2017-05-01 00:00

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