À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26882 résultats trouvé(s)
Réunion Opérationnelle
Kevin HorganVice-président, Opérations - Prestation des services
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P10-003
2024-01-30
Dîner de travail
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-30
Prix de reconnaissance 2022-2023 - Politique stratégique et de l’innovation - Rafraîchissements
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P11-004
2024-01-30
Café et rafraîchissements pour la réunion du Secrétariat sur le climat
Conrad, AlexisSous-secrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0007
2024-01-30
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P4-9449DC38B6CF4688802A
2024-01-30
Rafraîchissements pour une discussion ouverte avec les dirigeants
Arora, AnilStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-30
Dîner-rencontre avec la Première Nation de Kelly Lake au sujet du projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique
Bolton, BerneeVice-présidente des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-007
2024-01-29
Réunion Opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P10-001
2024-01-29
Réunion liée au conseil d'administration
Vivian AbdelmessihExportation et développement Canada -Conseils d'administration
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-02-6300-701425-01
2024-01-29
Petit déjeuner - Forum d'engagement des partenaires et des intervenants de l'instrument de lutte contre les pandémies à Winnipeg
Kahn, ZoeNégociatrice en chef du traité sur les pandémies
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P10-00729
2024-01-29