À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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26820 résultats trouvé(s)
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P9-001
2024-12-14
Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs
Kathryn NowersChef du cabinet, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003
2024-11-30
Rafraîchissement pour les réunions avec les communautés autochtones : De 10 h à midi – 8 mars Nation crie d’Enoch
Bolton, BerneeVice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-007
2024-03-08
Nourriture et boissons offertes pour l’atelier de formation à l’intention du personnel des services juridiques et des conférenciers invités.
Ross, AlexPVP, Affaires juridiques et avocat général, Services juridiques
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-009
2024-03-06
Ateliers de deux jours avec le personnel technique et les dirigeants des communautés autochtones
Jarek, AmyVice-présidente des communications et de la mobilisation
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-04
au 2024-03-05
Dîner du mess pour le Service de police de New Westminster
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P12-0001
2024-03-02
Réunion Opérationnelle
Alison LawfordAvocate générale et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P11-001
2024-02-29
Déjeuner et rafraîchissements: Séance de planification stratégique de la gestion
Maynard, CarolineCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P12-00001
2024-02-29
Pour appuyer, célébrer et souligner le Mois des employés noirs le 28 février au C-10 à Calgary, en Alberta.
Williamson, AlexisVice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-008
2024-02-28
Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres
Bélair, EricSecrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0004
2024-02-28