À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27290 résultats trouvé(s)
Gala annuel de reconnaissance
Khan, IshaDirectrice générale
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-002
2024-04-24
Rafraîchissements: Rencontre avec des juges en chef et une délégation de la Lituanie/Norvège
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2024-P1-001
2024-04-23
Réunion de travail du Musée - café
Harrison, RivaVice-présidente, Relations externes et mobilisation communautaire
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-010
2024-04-19
Développement des affaires
Dominic MailhotPremier vice-président et chef information numérique
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-04-7300-702755-01
2024-04-19
Réunion avec la délégation ukrainienne
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P1-001
2024-04-18
Développement des affaires
Carl BurlockVice-président exécutif et Chef des opérations
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-04-2000-702784-01
2024-04-17
Réunion de travail du Musée - café
Khan, IshaDirectrice générale
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Ref # H-2024-P1-001
2024-04-12
Événement de réseautage
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-011
2024-04-11
Rencontre avec le directeur exécutif de la coalition Frontières du futur
Kinloch, NataliePremière dirigeante
Organisation: Société des ponts fédéraux
Ref # H-2024-P1-001
2024-04-10
Rafraîchissements. Le Commandant adjoint de l'Armée canadienne (CmdtA AC) a accueilli la visite du Général Commandant du XVIIIe Corps aéroporté et de Fort Liberty. La nature de cette visite consistait à fournir des exposés sur les capacités et discuter de l'interopérabilité.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P1-0001
2024-04-10