À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
27136 résultats trouvé(s)
Réunion du Conseil du CPAC qui a eu lieu en personne au bâtiment 59 le 21 mars. Le déjeuner est fourni car la dispersion nèst pas efficace.
Douglas, BrianPrésident et administrateur général
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P12-002
2024-03-21
Déjeuner de travail des sous-ministres
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-03-21
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-007
2024-03-20
Réunion liée au conseil d'administration
Vivian AbdelmessihExportation et développement Canada -Conseils d'administration
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-03-6300-702270-01
2024-03-19
Engagement principal des parties - Réunions
Harpreet Singh KochharSous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00015
2024-03-19
Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)
Murray, LarryPrésident, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00021
2024-03-19
au 2024-03-22
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Souper
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-005
2024-03-19
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Rafraîchissements
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-006
2024-03-19
au 2024-03-20
Rafraîchissement et déjeuner : Session de planification pour les cadres supérieurs et les directeurs adjoints
Dufour, StéphaneStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2024-P12-003
2024-03-19
au 2024-03-20
Événement de réseautage
Accinelli, FrancescaVice-présidente sénior, stratégie des programmes et développement de l'industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P03-048
2024-03-19