Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&page=10
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&page=10
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

27146 résultats trouvé(s)

Déjeuner lors de la réunion pour le soutien à l'infrastructure de recherche numérique au Canada

Vats, Nipun
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-003

583,49 $
2024-02-29

Dîner d'affaires

Bélisle, Jean-François
Directeur général

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # FEBRUARY 29, 2024_JFB

223,36 $
2024-02-29

Déjeuner et rafraîchissements: Séance de planification stratégique de la gestion

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P12-00001

418,18 $
2024-02-29

Conseil du membre

Digby, Thomas
Président

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2024-P12-003

908,99 $
2024-02-29

Repas et rafraîchissements - Journée organisationnelle du secteur politiques et communications

Perron, Sony
sous-ministre, président

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P12-001

288,75 $
2024-02-28

Pour appuyer, célébrer et souligner le Mois des employés noirs le 28 février au C-10 à Calgary, en Alberta.

Williamson, Alexis
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-008

283,66 $
2024-02-28

PROGRAMME PILOTE DE LEADERSHIP AVANCÉ  Module 9 : Module d’intégration et Cérémonie de remise des diplômes

Nathalie Laviades Jodouin
Vice-Président

Organisation: École de la fonction publique du Canada
Ref # H-2024-P12-004

1 113,85 $
2024-02-28

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-03-6300-80092394-01

112,77 $
2024-02-28

Dîner d'affaires

Bélisle, Jean-François
Directeur général

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # FEBRUARY 28, 2024_JFB

349,97 $
2024-02-28

Café et rafraîchissements pour réunion hebdomadaire des sous-ministres

Bélair, Eric
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P11-0004

245,21 $
2024-02-28
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