Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

26643 résultats trouvé(s)

Réunion interne : Chalk River, Ontario

Dermarkar, Fred
Président et premier dirigeant

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P12-001

224,07 $
2023-12-14

Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre

Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00003

198,94 $
2023-12-14

Réunion liée au conseil d'administration

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6300-80089847-05

100,00 $
2023-12-14

Réunion liée aux activités

Vivian Abdelmessih
Exportation et développement Canada -Conseils d'administration

Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2023-12-6300-80089628-01

2 187,80 $
2023-12-14

Entretiens Canada-Japon sur la politique de défense

Smith, MGen G.R.
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P9-01

1 174,00 $
2023-12-14

Rencontre de tout le personnel de la Direction générale de la conformité de l’application de la Loi (DGCAL)

Gervais, Isabelle
Commissaire adjoint

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2024-P10-001

421,64 $
2023-12-14

Déjeuner de travail

Trudeau, Right Honourable Justin
Premier ministre

Organisation: Cabinet du premier ministre
Ref # H-2024-P09-0002

136,04 $
2023-12-14

Déjeuner de travail

Trudeau, Right Honourable Justin
Premier ministre

Organisation: Cabinet du premier ministre
Ref # H-2024-P10-0003

91,97 $
2023-12-14

Développement des affaires

Bernier, Mélanie
Première vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P2-F2D8D256DF6540B091CC.3

61,05 $
2023-12-14

Reconnaissance par le SM des équipes de IMO et de la COP28

Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministre
Autres dépenses

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P10-0001

52,97 $
2023-12-14

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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