À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
26643 résultats trouvé(s)
Café et déjeuner pour retraite de travail
Roy, JulieDirectrice générale et cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-005
2024-01-22
Café et déjeuner pour retraite de travail
Roy, JulieDirectrice générale et cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-004
2024-01-19
Réunion liée aux activités
Todd WinterhaltPremier vice-président, Communications, marketing et strategie d'entreprise
Organisation: Exportation et développement Canada
Ref # H-2024-01-6000-701007-01
2024-01-18
Déjeuner:Appréciation pour les employés
Sophie MillerSous-vérificatrice adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P10-003
2024-01-17
Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de Santé Canada avec les associations dentaires provinciales et territoriales (ADPT)
Rene de Cotret, LynneSous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P10-01393
2024-01-16
Session de travail - Diner
François TremblayDG, Ressources humaines, planification stratégique et services institutionnels
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P01-008
2024-01-16
Rafraîchissements - Rencontre du ministre de la Santé avec les employés de l'Agence de la santé publique du Canada
Jeffrey, HeatherPrésidente, Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P10-00673
2024-01-16
Réunion du Conseil de direction T3 2024
Gowing, AndrewDirecteur, Secrétariat du Conseil de direction
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2024-01-15
au 2024-01-18
Fournit le repas pour la rencontre du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans les marées de la baie de Fundy
Wentzell, DougDirecteur général régional, Maritimes
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P10-001
2024-01-15
Dîner: rencontre avec des employées de l'ambassade japonaise pour discuter d'opportunité d'échange au Japon et discuter de problème en lien avec l'organisation régionale de gestion des pêches
O’Dea, NiallSous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-15