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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 523
  • Référence # : HO130-2016-Q4-00012

    Titre : sous-commissaire adjoint, Informatique

    Nom : Dicaire, Francois

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-11-28 00:00

    Date de fin : 2016-12-01 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00026

    Titre : sous-commissaire, Appels

    Nom : Laroche, Mireille

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Montant total : 105,71 $

    Location : Ottawa, Ont.

    Date du début : 2016-11-08 00:00

    Date de fin : 2016-11-08 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00014

    Titre : sous-commissaire adjointe, Recouvrements et vérification

    Nom : Dussault, Josée

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-10-11 00:00

    Date de fin : 2016-12-01 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00010

    Titre : sous-commissaire adjointe et contrôleur de l'Agence, Finances et administration

    Nom : Caron, Janique

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-10-03 00:00

    Date de fin : 2016-12-01 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00030

    Titre : sous-commissaire, Programmes d'observation nationaux

    Nom : Lévesque, Anne-Marie

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Montant total : 724,51 $

    Location : Ottawa, Ont.

    Date du début : 2016-09-22 00:00

    Date de fin : 2016-09-22 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00005

    Titre : sous-commissaire, Opérations régionales - Québec

    Nom : Beauséjour, Louis

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-09-19 00:00

    Date de fin : 2016-12-01 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00027

    Titre : adjoint spécial

    Nom : Lavoie, Jérôme-Alexandre

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-09-06 00:00

    Date de fin : 2016-12-01 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00040

    Titre : sous-commissaire intérimaire, Opérations régionales - Prairies

    Nom : Sukich, Caroll

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-09-06 00:00

    Date de fin : 2016-10-07 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00001

    Titre : sous-commissaire adjointe, Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

    Nom : Anawati, Lisa

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-09-02 00:00

    Date de fin : 2016-12-01 00:00

  • Référence # : HO130-2016-Q4-00002

    Titre : sous-commissaire adjoint, Informatique

    Nom : Barrass, Keith

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du début : 2016-09-02 00:00

    Date de fin : 2016-11-28 00:00

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