À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
2550 résultats trouvé(s)
PETIT DÉJEUNER DU SOUS-MINISTRE
WALTER NATYNCZYKSOUS-MINISTRE
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # H-2017-Q4-00001
2017-12-13
Déjeuner trimestriel du chef de la haute direction
Saunders, Mikeprésident et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 18433
2017-12-12
Rafraîchissements et déjeuner - Réunions du Comité de la vérification et du Comité de la vérification externe
Theresa IulianoDirectrice exécutive, Vérification et évaluation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00016
2017-12-12
Rafraîchissements et pâtisseries - Réunions du Comité exécutif des Opérations
Nicole Bouchard-SteevesVice-présidente intérimaire, Opérations
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00017
2017-12-12
au 2017-12-13
Journée de réflexion des Services juridiques en 2017
Lisa ThieleAvocate générale principale, Services juridiques
Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q1-00001
2017-12-12
Région du Pacifique - Cérémonie de remise de prix
Reid, RebeccaDirectrice générale régionale, Pacifique
Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00010
2017-12-12
Rafraîchissements servis lors de diverses réunions du président avec des représentants non gouvernementaux.
Ron HallmanPrésident
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002
2017-12-12
au 2018-03-31
Conseil de gestion des Forces armées - Rafrîchissements
Isabelle Daoust - Corporate AccountSecrétaire Générale
Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q4-0003
2017-12-12
Reconnaissance du personnel - Déjeuner
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2017-Q4-000003
2017-12-12
Réunion du commandant avec le conseil sur la diversité et l'intégration
Butterworth-Carr, BrendaSous-commissaire, Commandante de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-013
2017-12-12