À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
881 résultats trouvé(s)
Assemblée des fêtes avec les employés de la Police fédérale
Cabana, MikeSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-004
2015-12-15
Dîner d'affaires avec l`administration aéroportuaire de l'aéroport de Victoria
Watt, Angusprésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 16333
2015-12-14
Dîner d'affaire avec le sous-ministre, Ministère des Finances
Michel PerronVice-président directeur, Affaires extérieures et développement d'entreprise
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2016-Q4-00007
2015-12-14
Rencontre de la CIEAD - déjeuner travail
Ms Mollie RoydsDirectrice générale, BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H2015-Q4-01
2015-12-14
Rencontre de la CIEAD - café et goûté
Ms Mollie RoydsDirectrice générale, BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H2015-Q4-02
2015-12-14
Réunion de l'État-majeur supérieur
Marcoux, RennieDirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2015-P4-019
2015-12-14
Rencontre d’équipe pour discuter des récentes réalisations
Andreou, Andievice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Andreou, Andie - 16373
2015-12-11
Petit-déjeuner et dîner - Réunion du Conseil
Mary Catherine LindbergPrésidente
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2015-Q3-00001
2015-12-11
Journée organisationnelle du secteur Politiques et communications
Marie-Chantal Girardvice-présidente, politiques et communications
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2015-Q4-00007
2015-12-10
Table ronde avec des intervenants Autochtones
MaryAnn MihychukMinistre de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2015-Q4-00005
2015-12-10