Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&page=7&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2012&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2360 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements: Session de planification

Hanspal, Kiran
Sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-003

1 371,80 $
2022-12-07
au 2022-12-08

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration et du Comité de la haute direction

Melissa Coulson
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-JAN-006

953,38 $
2022-12-06

Déjeuner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Melissa Coulson
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-FEB-004

693,84 $
2022-12-06

Dîner – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Melissa Coulson
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAY-004

740,00 $
2022-12-06

Retraite de l'équipe du Bureau du sous-ministre 2022 - Déjeuner de travail

Hannaford, John
Sous-ministre

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-002

455,53 $
2022-12-06
au 2022-12-07

Rafraîchissements avec les greffiers/greffières et analystes de la Chambre des communes

Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events/ Bureau du vérificaeur général du Canada - Évènements corporatifs
Autres dépenses

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2023-P10-003

175,50 $
2022-12-06

GOÛTER ET RAFRAÎCHISSEMENTS LORS DES ASSEMBLÉES EN PERSONNE DU PERSONNEL

JARDINE, NISHIKA
OMBUD DES VÉTÉRANS

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2023-P9-001

2 491,64 $
2022-12-06
au 2022-12-07

Réunion exécutive d'une journée entière de la Direction de la gestion des urgences et des programmes.

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P10-00001

2 558,84 $
2022-12-06

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration

Melissa Coulson
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-JAN-007

812,04 $
2022-12-05

Engagement principal des parties - Événements commémoratifs

Jason Choueiri
Sous-ministre adjoint principal, Stratégie, services et innovation numériques

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P10-00010

475,96 $
2022-12-05
Date de modification :