À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
693 résultats trouvé(s)
Discussion au sujet des activités opérationnelles de l'ACSTA
Watt, Angusprésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 14870
2012-12-14
Cérémonie du jubilé de diamant
James RobergeChef des services financiers
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00015
2012-12-14
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2013-Q1-1266
2012-12-14
La réunions visait à se familiariser avec certaines des nombreuses considérations économiques à prendre en compte dans la détermination de la viabilité d'un projet de sables bitumineux. - Rafraîchissements
Dale EislerSous-ministre adjoint, Groupe de travail sur la sécurité énergétique, la prospérité et la durabilité
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 2712
2012-12-14
Dîner-réunion
Mary Chaputsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2013-Q1-00001
2012-12-14
Petit déjeuner d'affaires
Robert ThirskVice-président, Affaires publiques, gouvernementales et institutionelles
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2013-Q4-00008
2012-12-13
Séance d'accueil pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme du Travail
Lisa RaittAncienne Ministre du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00003
2012-12-13
Dépenses variées pour les réunions du bureau de la sous-ministre du 8 novembre 2011 au 13 décembre 2011
Suzanne Tiningsous-ministre
Organisation: Anciens Combattants Canada
Ref # GC-2012-Q1-00003
2012-12-13
Petit déjeuner des sous-ministres
Guy Mc Kenziesous-ministre / président
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2013-Q1-00005
2012-12-12
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2013-Q1-1267
2012-12-12