À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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352 résultats trouvé(s)
Petit déjeuner pour une réunion de travail anticipée des membres du CPSNR et du secrétariat
Marcoux, RennieDirectrice générale
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2019-P7-000008
2018-10-30
Rafraichissement - Participation à un groupe de travail
Luc BruleVice-président
Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-Q3-0003
2018-10-29
Rencontre de la CIEAD - déjeuner travail
Mr Jean-François MorelDirecteur général du BCIEAD
Organisation: Défense nationale
Ref # H2018-19-Q3-12
2018-10-29
Tables rondes sur la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien
Gerry SalembierSous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3047
2018-10-29
Rafraîchissements et dîner - Retraite semestrielle de l'équipe de la Sécurité
Donna AchimovSous-directrice, Gestion des services corporatifs, Dirigeante principale des finances
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2018-P11-00004
2018-10-26
Caucus des commandants divisionnaires
Kevin BrosseauSous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-Q3-00036
2018-10-26
Petit déjeuner pour une réunion de travail anticipée des membres du CPSNR et du secrétariat
Marcoux, RennieDirectrice générale
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2019-P7-000007
2018-10-25
Dîner lors de la rencontre avec le Groupe de travail indépendant pour la Table ronde de la ministre
Stevens, MariaVice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur par intérim
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q4-002
2018-10-24
Réseau de l'inclusiveité et de la diversité des genres et de la sexualité
Jane TaylorSous-ministre ajointe, Direction générale des programmes
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ref # H-2018-Q3-00002
2018-10-23
Comité de consultation sur le bien-être de l'enfant.
Gideon, ValerieSous-ministre adjointe principale
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P12-FNIHB-00457
2018-10-23