Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&sort_order=DESC
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&sort_order=DESC

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&sort_order=DESC

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AE%3A+250%2C00%C2%A0%24+-+499%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&sort_order=DESC

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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395 résultats trouvé(s)

Rencontre des employés écosystèmes aquatiques

Morel, Philippe
Sous-ministre adjoint, Opérations de la Gestion des écosystèmes et des pêches

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00009

254^,84 $
2017-12-19

Entrevues d'Officier responsible des enquètes criminelles

Shean, Todd
Sous-commissaire, Commandant de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2017-P4-037

1 477^,55 $
2017-12-19

Dîner des fêtes de la direction générale de la Technologie

Corrigan, Martin
vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Corrigan, Martin - 18353

2 266^,39 $
2017-12-15

Porte ouverte pour les employés du ministère

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2017-Q4-00001

275^,09 $
2017-12-15

Célebration des fêtes

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00003

472^,51 $
2017-12-15

Réunion du personnel de la région de la capitale nationale. - Rafraîchissements

Cheri Crosby
Sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3091

1 298^,62 $
2017-12-15

Journée de perfectionnement de l'audit. - Déjeuner de travail

Christian Asselin
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3089

332^,22 $
2017-12-15

Petit déjeuner de travail avec le Mikisew Cree First Nation

Marlo Raynolds
Chef de cabinet

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00004

397^,65 $
2017-12-14

Célébration pour la reconnaissance des employé(e)s de la Direction générale de la protection de l'environnement

Mike Beale
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q4-00019

498^,98 $
2017-12-14

Cérémonie de prix de distinction pour RHSI

Laporte, Dominic
Sous-ministre adjointe, Ressources humaines et Services intégrés.

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00005

484^,10 $
2017-12-14

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