Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20administratif%20des%20tribunaux%20judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20administratif%20des%20tribunaux%20judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016&_ga=2.53708904.1569530873.1512394528-1530037235.1511988842
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

10 résultats trouvé(s)

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q4-000935

105,03 $
2016-12-15

Rafraîchissements servis lors des rencontres de la Cour fédérale et la haute direction du SATJ avec les membres de la délégation de Latvia

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q3-000932

56,50 $
2016-10-26

Déjeuner pour reconnaitre les employés de finance et contrats

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q3-000931

214,90 $
2016-09-29

Dîner de travail

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q3-000930

36,09 $
2016-09-22

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q2-000921

71,95 $
2016-09-01

Déjeuner de travail avec un membre du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q2-000920

45,65 $
2016-07-21

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q1-000910

222,37 $
2016-05-20

Dîner de travail

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q1-000912

109,15 $
2016-05-12

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q1-000909

186,83 $
2016-03-30

Déjeuner de travail lors de la réunion (toute la journée) de gestion

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q1-000911

311,77 $
2016-03-08
Date de modification :