À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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9 résultats trouvé(s)
Dîner de mobilisation du Comité de direction du sous-ministre
Nancy ChahwanDirigeante principale des ressources humaines
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q3-00023
2018-10-18
Réunion avec les intervenants
Scott BrisonPrésident du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q3-00007
2018-09-07
Achat en vrac d'eau et de café pour diverses réunions
Secretary's OfficeAutres dépenses
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q2-00007
2018-07-22
Journée de l'industrie de l'intelligence artificielle - Examens réglementaires
Neil BouwerSecrétaire adjoint, Examen horizontal sur l'innovation
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q2-00013
2018-05-29
Réunion de tous les employés
Marie-Chantal GirardSecrétaire adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q2-00016
2018-05-23
Dîner de travail
Neil BouwerSecrétaire adjoint, Examen horizontal sur l'innovation
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q2-00014
2018-05-17
Achat en vrac d'eau et de café pour diverses réunions
Secretary's OfficeAutres dépenses
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q2-00004
2018-03-07
Dîner de travail
Scott BrisonPrésident du Conseil du Trésor
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q1-00001
2018-03-01
Événement de carrière de la faculté d'études commerciales de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et du gouvernement fédéral
Anne Marie SmartDirigeante principale des ressources humaines
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2019-Q1-00039
2018-02-28