À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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345 résultats trouvé(s)
Café et collations pour la rencontre des membres du conseil d'administration, membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-006
2023-09-26
Collations pour la rencontre des membres du conseil d'administration, membres du Comité de direction et employé.es
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-008
2023-09-26
Dîner avec les membres du conseils d'administration
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-012
2023-09-26
Déjeuners pour la réunions du conseil d'administration et de ses comités
Spickler, RobertPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-007
2023-09-25
au 2023-09-28
Dîner avec un représentant de l'industrie
Roy, JulieDirectrice générale et Cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-009
2023-09-22
Séance de travail avec employé.es
Mainville, Marie-EveVice-présidente, Talents et culture
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-010
2023-09-19
Café et collation pour rencontre avec des représentants de l'industrie
Roy, JulieDirectrice générale et Cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-005
2023-09-18
Service de traiteur pour le pavillon du Canada
Accinelli, FrancescaVice-présidente, Promotion, Communications et Relations Internationales
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-001
2023-09-17
Événement de réseautage avec représentants de l'industrie
Roy, JulieDirectrice générale et Cheffe de la direction
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P11-009
2023-09-14
Dîner avec une représentante de l'industrie
Bourdages, RenéVice-président, Gestion du portefeuille culturel
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2023-P10-015
2023-09-11